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Article 200 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))

Article 200 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))


Dans le deuxième alinéa de l'article 768 du code de procédure pénale, les mots : « ou par contumace » sont supprimés.