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Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Annexes

Annexe A

RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1 : Bénéficiaires
Chapitre 2 : Conditions d'attribution
Chapitre 3 : Durée d'indemnisation
Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière
Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Salaire journalier de référence
Section 3 : Allocation journalière
Section 4 : Revalorisation
Chapitre 5 : Paiement
Section 1 : Différés d'indemnisation
Section 2 : Délai d'attente
Section 3 : Point de départ du versement
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Cessation du paiement
Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement
Section 7 : Prestations indues
Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Chapitre 1 : Les droits rechargeables
Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle
Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle
Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
Sous-section 1 : Modalités de calcul
Sous-section 2 : Révision du droit
Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Titre III : AUTRES INTERVENTIONS
Chapitre 1er : Allocation décès
Chapitre 2 : Aide pour congés non payés
Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI
Chapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits
Section 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploi
Section 2 : Autres demandes
Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations
Titre V : LES PRESCRIPTIONS
Section 1 : Prescription de la demande de paiement
Section 2 : Prescription de l'action en paiement
Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES
Titre VII : LES CONTRIBUTIONS
Sous-titre I Affiliation
Sous-titre II Ressources
Chapitre Ier : Contributions générales
Section 1 : Assiette
Section 2 : Taux de contribution pour certains salariés
Section 2 : bis Taux de contribution des employeurs
Sous-section 1 : Taux de contribution de référence
Sous-section 2 : Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l'employeur
§1er Champ d'application
§1er Champ d'application
§2 Définition du mécanisme
§2 Définition du mécanisme
§3 Le taux de séparation
§3 Le taux de séparation
§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
§5 Situations particulières
§5 Situations particulières
§6 Modalités de détermination des taux
§6 Modalités de détermination des taux
Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur
§1er Champ d'application
§1er Champ d'application
§2 Définition du mécanisme
§2 Définition du mécanisme
§3 Le taux de séparation
§3 Le taux de séparation
§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
§5 Situations particulières
§5 Situations particulières
§6 Modalités de détermination des taux
§6 Modalités de détermination des taux
Section 3 : Exigibilité
Section 3 : Exigibilité
Section 4 : Déclarations
Section 5 : Paiement
Section 6 : Précontentieux et contentieux
Section 7 : Délais et remises
Chapitre 2 : Contributions particulières
Section 1 : Contribution spécifique
Section 2 : Recouvrement
Chapitre 3 : Autres ressources
Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants
Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle
Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE
Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC
Chapitre I : Champ d'application
Chapitre II : Conditions de prise en charge
Chapitre III : Contributions
Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

ANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décret

ANNEXE VII

ANNEXE VIII

ANNEXE IX

ANNEXE X

ANNEXE XI

Annexe B

RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

ANNEXE VII

ANNEXE VIII

ANNEXE IX

ANNEXE X

ANNEXE XI

ANNEXE XII

ANNEXE XIII

ANNEXE XIV