Les dispositions du présent décret sont applicables, dans les conditions fixées à l'article 5, jusqu'au 31 décembre 2023.
Toutefois, les dispositions des articles 50-2 à 51 de l'annexe A, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables jusqu'au 31 août 2024.