Codes, lois et règlements

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

TITRE Ier : Du corps des préposés.

TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.

TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.

TITRE III : Du corps des vérificateurs.

TITRE IV : Dispositions communes.

TITRE V : Dispositions transitoires.