Les durées moyennes et les durées minima du temps passé dans chaque échelon du grade de vérificateur des services de la distribution sont respectivement fixées à deux ans et un an et six mois.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement sont fixées ainsi qu'il suit :
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ÉCHELONS |
DURÉE MOYENNE |
DURÉE MINIMALE |
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2e, 3e, 6e, 7e et 8e échelon |
2 ans |
1 an 6 mois |
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1er, 4e et 5e échelon |
3 ans |
2 ans 3 mois |