Codes, lois et règlements

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

CHAPITRE 1ER : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS

CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES

CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES

SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES

CONSTITUTION DU DROIT A PENSION

A - REGIME GENERAL
B - REGIMES PARTICULIERS
LIQUIDATION DE LA PENSION
SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
AVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIAL

SECTION II : INVALIDITE

SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES

CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION

INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE

CESSATION OU REPRISE DU SERVICE

CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS

DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS

SECOURS

ACTION SOCIALE

COORDINATION

CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES