Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique)
Les charges de la caisse de retraites comprennent :
1° Le service des pensions et allocations ;
2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;
3° Les frais généraux de la caisse ;
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.