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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-382 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE.)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-382 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE.)

Les charges de la caisse de retraites comprennent :


1° Le service des pensions et allocations ;


2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;


3° Les frais généraux de la caisse ;


4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.