Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-382 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE.)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-382 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA COMIQUE.)
Les régisseurs ayant la responsabilité du spectacle qui, à la date de publication du présent décret, avaient été nominativement admis au bénéfice du régime de retraite des artistes du chant par la commission de gestion conservent le bénéfice de cette assimilation.