Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique)
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique)
Les conditions de travail du personnel de la caisse de retraites sont fixées par la commission de gestion, compte tenu des dispositions de la convention collective applicable au personnel de la Réunion des théâtres lyriques nationaux.
Les dispositions des articles 23 à 27 du décret susvisé du 12 mai 1960 ne sont pas applicables au personnel de la caisse de retraites.