Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales et lors des prélèvements

CHAPITRE III : Traitement des effluents

CHAPITRE IV : Valeurs limites de rejet Généralités

CHAPITRE V : Conditions de rejet

CHAPITRE VI : Surveillance des rejets Généralités

CHAPITRE VII : Bilan environnement

CHAPITRE VIII : Surveillance des effets sur l’environnement