Article (Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à l’exclusion :
- des installations de combustion visées par l’arrêté du 20 juin 1975 modifié et par l’arrêté du 27 juin 1990, et qui ne se trouvent pas sur le site d’une raffinerie de produits pétroliers ;
- des carrières ;
- des cimenteries ;
- des papeteries ;
- des verreries et cristalleries ;
- des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
- des établissements d’élevage ;
- des installations d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie visées par l’arrêté du 4 mai 1992 ;
- des installations de traitement de surface.
Les modalités d’application du présent arrêté sont précisées au chapitre IX, articles 67 à 74 inclus, ci-après.
Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d’installations spécifiques entrant dans le champ d’application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d’installations lorsqu’elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.