Article (Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 71. - La mise en service de nouveaux ateliers d’électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à la cathode au mercure est interdite.
Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure
Dans l’air :
Flux spécifique : 2 g/t de capacité de production de chlore dans l’usine.
Cette disposition est applicable au 31 décembre 1996 sauf s’il y a un engagement ferme par lequel l’installation sera convertie de manière à y intégrer une technologie exempte de mercure d’ici l’an 2000.
Dans l’eau :
Concentration : 0,05 mg/l ;
Flux spécifique :
0,5 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie de l’atelier ;
1 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie du site industriel.
Ces valeurs limites doivent être respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.