Article (Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 69. - Sont applicables immédiatement aux installations existantes et aux installations dont l’arrêté d’autorisation interviendra moins d’un an après la publication du présent arrêté les dispositions :
- de l’article 27-10 relatif à l’amiante ;
- des articles 32-4.1 et 32-4.2 relatifs aux valeurs limites pour les eaux résiduaires issues de certaines activités visées par des directives communautaires ;
- de l’article 60-3a, relatif aux activités visées à l’article 32-4 ;
- des articles 33-5 à 33-9 et 33-12.