Article (Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 66. - Surveillance des sols.
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Sont obligatoirement précisés la localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer.
CHAPITRE IX
Modalités d’application
A. - Modalités générales