Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture

• Article 1
• Article 49

Titre I : Budgets et crédits.

Titre II : Recettes.

Titre III : Dépenses.

Titre IV : Compte financier.

Titre V : Dispositions particulières aux établissements et services d'utilité agricole.

Titre V : Dispositions particulières aux dispositions et services d'utilité agricole.