Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Il peut être institué des règles de recettes dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mars 1955 modifié, relatif aux régies d'avances et de recettes des chambres départementales d'agriculture et de l'assemblée permanente de leurs présidents.