Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Les frais de déplacements et de séjour, de voyages, de missions spéciales et autres frais personnels sont calculés en fonction de la durée de la mission et des distances parcourues. Ils doivent être réglés sur états appuyés, le cas échéant, de pièces justificatives.
Les tarifs sont fixés dans les conditions prévues par le décret visé à l'article précédent.