Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Le budget général visé à l'article 2 du décret n° 63-752 du 27 juillet 1963 est établi par chapitres, articles et éventuellement paragraphes, conformes au plan comptable visé aux articles 22 et 25 dudit décret.
Le budget général comprend deux sections :
La 1re section, à laquelle sont décrites les opérations de fonctionnement.
La 2e section, à laquelle sont décrites les opérations en capital.