Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Les traitements, suppléments de traitements et indemnités, les gages et salaires ainsi que les gratifications allouées au personnel de la chambre sont fixés dans les conditions prévues par l'article 29 du décret n° 57-358 du 22 mars 1957 et, en ce qui concerne le personnel administratif, par la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture.