Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)
Après approbation par ses soins des budgets et décisions modificatives, le ministre de l'agriculture adresse deux exemplaires de ces documents au président de la chambre d'agriculture, qui transmet l'un d'entre eux à l'agent comptable.