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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture)


Les opérations financières et comptables des chambres d'agriculture sont exécutées dans les conditions prévues par les dispositions figurant aux articles ci-après. En outre le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles relatifs aux établissements publics nationaux à caractère administratif, sont applicables aux opérations pour lesquelles ne sont pas prévues de dispositions particulières.