Codes, lois et règlements

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

COMPOSITION DES CONSEILS REGIONAUX.

Contentieux des élections.

FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexes

Région Alsace

Population totale : 1.517.330 habitants

Nombre de parlementaires : 20

Population totale : 1.566.048

Nombre de parlementaires : 20.

Région AQUITAINE Population totale : 2 550 340 habitants - Nombre de parlementaires : 38

Région Aquitaine

Population totale : 2.656.544

Nombre de parlementaires : 38.

Région AUVERGNE Population totale : 1.330.479 habitants Nombre de parlementaires : 22.

Région Auvergne

Population totale : 1.332.678

Nombre de parlementaires : 22.

Région BOURGOGNE

Population totale : 1.571.163 habitants

Nombre de parlementaires : 25

Population totale : 1.596.054

Nombre de parlementaires : 25.

Région BRETAGNE

Population totale : 2.595.431 habitants

Nombre de parlementaires : 39.

Population totale : 2.707.886

Nombre de parlementaires : 39.

Région CENTRE

Population totale : 2.264.164

Nombre de parlementaires : 32.
Nombre de parlementaires : 34.

Population totale : 2.152.500 habitants

Nombre de parlementaires : 32.

Région CHAMPAGNE-ARDENNE

Population totale : 1.345.935

Nombre de parlementaires : 21.

Population totale : 1.336.832 habitants

Nombre de parlementaires : 21.

Région CORSE

Population totale : 273.958 habitants

Nombre de parlementaires : 5 (a).

Région Fanche-Comté

Population totale : 1.084.049

Nombre de parlementaires : 17.

Région FRANCHE-COMTE

Population totale : 1.060.317 habitants

Nombre de parlementaires : 17

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON

Population totale : 1.789.474 habitants

Nombre de parlementaires : 27

Population totale : 1.926.514

Nombre de parlementaires : 27.

Région LIMOUSIN

Population totale : 737.153

Nombre de parlementaires : 14.

Population totale : 738.726 habitants

Nombre de parlementaires : 14.

Région LORRAINE

Population totale : 2.319.905

Nombre de parlementaires : 34.
Nombre de parlementaires : 32.

Population totale : 2.330.821 habitants

Nombre de parlementaires : 32.

Région MIDI-PYRENEES

Population totale : 2.268.245 habitants

Nombre de parlementaires : 38.

Population totale : 2.325.319

Nombre de parlementaires : 38.
Nombre de parlementaires : 39.

Région NORD-PAS-DE-CALAIS

Population totale : 3.932.939

Nombre de parlementaires : 55.
Nombre de parlementaires : 52.

Population totale : 3.913.773 habitants

Nombre de parlementaires : 52

Région BASSE-NORMANDIE Population totale : 1.306.152 habitants Nombre de parlementaires : 21.

Région Basse-Normandie

Population totale : 1.350.979

Nombre de parlementaires : 21.

Région HAUTE-NORMANDIE

Population totale : 1.655.362

Nombre de parlementaires : 23.

Population totale : 1.595.695 habitants

Nombre de parlementaires : 23

Région PAYS DE LA LOIRE

Population totale : 2.930.398

Nombre de parlementaires : 42.
Nombre de parlementaires : 41.

Population totale : 2.767.163 habitants

Nombre de parlementaires : 41.

Région PICARDIE

Population totale : 1.678.644 habitants

Nombre de parlementaires : 24.

Population totale : 1.740.321

Nombre de parlementaires : 24.

Région Poitou-Charentes Population totale : 1.528.118 habitants Nombre de parlementaires : 23.

Région Poitou-Charentes

Population totale : 1.568.230

Nombre de parlementaires : 23.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Population totale : 3.675.730 habitants Nombre de parlementaires : 46.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Population totale : 3.965.209

Nombre de parlementaires : 46.

Région RHONE-ALPES

Population totale : 4.780.684 habitants

Nombre de parlementaires : 67

Population totale : 5.015.947

Nombre de parlementaires : 67.
Nombre de parlementaires : 68.

Région GUADELOUPE

Population totale : 324.530 habitants.

Région GUYANE

Population totale : 55.125 habitants.

Région MARTINIQUE

Population totale : 324.832 habitants

Région REUNION Population totale : 476.675 habitants