Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 41
Représentants élus par les conseils généraux ... 28
Représentants élus par les conseils municipaux ... 12
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 82
Département : Loire-Atlantique
. Population INSEE 1982 995.498
. Sièges par attribution directe 13
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 14
. Sièges attribués aux communes :
Nantes (population INSEE 239.068) 2
Saint-Nazaire (population INSEE 68.232) 1
Saint-Herblain (population INSEE 41.953) 1
Rezé (population INSEE 33.524) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 14
Département : Maine-et-Loire
. Population INSEE 1982 675.321
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Angers (population INSEE 135.509) 2
Cholet (population INSEE 55.359) 1
Saumur (population INSEE 32.076) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 9
Département : Mayenne
. Population INSEE 1982 271.784
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Laval (population INSEE 50.115) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Sarthe
. Population INSEE 1982 504.768
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Le Mans (population INSEE 146.877) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
du Mans (population INSEE 183.222) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Vendée
. Population INSEE 1982 483.027
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
La Roche-sur-Yon (population INSEE 44.181) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6