Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 20
Représentants élus par les conseils généraux ... 13
Représentants élus par les conseils municipaux ... 4
Représentants élus par les communautés urbaines ... 3
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Effectif du conseil ... 40
Département : Bas-Rhin
. Population INSEE 1982 915.676
. Sièges par attribution directe 11
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 12
. Sièges attribués aux communes :
Strasbourg (population INSEE 247.309) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Strasbourg (population INSEE 401.400) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 12
Département : Haut-Rhin
. Population INSEE 1982 650.372
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Colmar (population INSEE 62.187) 1
Mulhouse (population INSEE 111.752) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5