Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 17
Représentants élus par les conseils généraux ... 13
Représentants élus par les conseils municipaux ... 6
--
Effectif du conseil ... 36
Département : Doubs
. Population INSEE 1982 477.163
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Besançon (population INSEE 112.960) 2
Montbéliard (population INSEE 31.600) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 7
Département : Jura
. Population INSEE 1982 242.925
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Lons-le-Saunier (population INSEE 20.011) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Saône
. Population INSEE 1982 231.962
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Vesoul (population INSEE 18.278) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Territoire de Belfort
. Population INSEE 1982 131.999
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Belfort (population INSEE 51.072) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3