Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 39
Représentants élus par les conseils généraux ... 29
Représentants élus par les conseils municipaux ... 8
Représentants élus par les communautés urbaines ... 2
--
Effectif du conseil ... 78
Département : Côtes-du-Nord
. Population INSEE 1982 538.869
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Brieuc (population INSEE 48.454) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 8
Département : Finistère
. Population INSEE 1982 828.364
. Sièges par attribution directe 11
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 12
. Sièges attribués aux communes :
Quimper (population INSEE 55.636) 1
Brest (population INSEE 155.775) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Brest (population INSEE 207.085) 2 . Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 12
Département : Ille-et-Vilaine
. Population INSEE 1982 749.764
. Sièges par attribution directe 10
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 11
. Sièges attribués aux communes :
Rennes (population INSEE 192.074) 2
Saint-Malo (population INSEE 46.111) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 11
Département : Morbihan
. Population INSEE 1982 590.889
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Vannes (population INSEE 41.100) 1
Lorient (population INSEE 62.348) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6