Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 14
Représentants élus par les conseils généraux ... 11
Représentants élus par les conseils municipaux ... 5
--
Effectif du conseil ... 30
Département : Corrèze
. Population INSEE 1982 241.448
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Tulle (population INSEE 18.808) 1
Brive-la-Gaillarde (population INSEE 51.357) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Creuse
. Population INSEE 1982 139.968
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Guéret (population INSEE 15.674) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Vienne
. Population INSEE 1982 355.737
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Limoges (population INSEE 139.173) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5