Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 38
Représentants élus par les conseils généraux ... 26
Représentants élus par les conseils municipaux ... 9
Représentants élus par les communautés urbaines ... 3
--
Effectif du conseil ... 76
Département : Dordogne
. Population INSEE 1982 377.356
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Périgueux (population INSEE 32.756) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Gironde
. Population INSEE 1982 1.127.546
. Sièges par attribution directe 16
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 16
. Sièges attribués aux communes :
Bordeaux (population INSEE 206.822) 1
Mérignac (population INSEE 51.102) 1
Pessac (population INSEE 50.234) 1
Talence (population INSEE 34.563) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Bordeaux (population INSEE 586.175) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 16
Département : Landes
. Population INSEE 1982 297.424
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Mont-de-Marsan (population INSEE 26.687) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Lot-et-Garonne
. Population INSEE 1982 298.522
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Agen (population INSEE 31.385) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Pyrénées-Atlantiques
. Population INSEE 1982 555.696
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Bayonne (population INSEE 82.495) 1
Pau (population INSEE 40.887) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6