Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 46
Représentants élus par les conseils généraux ... 33
Représentants élus par les conseils municipaux ... 29
--
Effectif du conseil ... 108
Département : Alpes-de-Haute-Provence
. Population INSEE 1982 119.068
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Digne (population INSEE 14.737) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Hautes-Alpes
. Population INSEE 1982 105.070
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 1
. Sièges attribués aux communes :
Gap (population INSEE 30.600) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Alpes-Maritimes
. Population INSEE 1982 881.198
. Sièges par attribution directe 10
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Nice (population INSEE 335.505) 3
Antibes (population INSEE 62.725) 1
Cannes (population INSEE 72.190) 1
Grasse (population INSEE 37.377) 1
Le Cannet (population INSEE 37.402) 1
Cagnes-sur-Mer (population INSEE 35.214) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 13
Département : Bouches-du-Rhône
. Population INSEE 1982 1.724.199
. Sièges par attribution directe 20
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 20
. Sièges attribués aux communes :
Marseille (population INSEE 869.887) 5
Aix-en-Provence (population INSEE 120.298) 2
Arles (population INSEE 50.483) 1
Aubagne (population INSEE 37.604) 1
Martigues (population INSEE 41.968) 1
Salon-de-Provence (population INSEE 34.673) 1
La Ciotat (population INSEE 31.712) 1
Marignane (population INSEE 31.100) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 12
Total des sièges du département 25
Département : Var
. Population INSEE 1982 708.331
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Toulon (population INSEE 178.663) 2
Hyères (population INSEE 38.698) 1
Fréjus (population INSEE 30.856) 1
Seyne-sur-Mer (population INSEE 57.511) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 10
Département : Vaucluse
. Population INSEE 1982 427.343
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Avignon (population INSEE 87.420) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5