Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 23
Représentants élus par les conseils généraux ... 15
Représentants élus par les conseils municipaux ... 8
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Effectif du conseil ... 46
Département : Eure
. Population INSEE 1982 462.323
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Evreux (population INSEE 45.274) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Seine-Maritime
. Population INSEE 1982 1.193.039
. Sièges par attribution directe 16
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 17
. Sièges attribués aux communes :
Rouen (population INSEE 100.777) 2
Dieppe (population INSEE 35.807) 1
Le Grand-Quevilly (population INSEE 31.650) 1
Le Havre (population INSEE 198.875) 2
Saint-Etienne-du-Rouvray
(population INSEE 32.442) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 10