Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 32
Représentants élus par les conseils généraux ... 22
Représentants élus par les conseils municipaux ... 11
--
Effectif du conseil ... 65
Représentant maintenu à titre provisoire en
application de l'article 11, alinéa 2, du
décret n° 73-854 du 5 septembre 1973, au
profit du conseil général de l'Indre-et-Loire
jusqu'au prochain renouvellement triennal du
conseil général ... 1
--
Effectif provisoire du conseil ... 66
Département : Cher
. Population INSEE 1982 320.174
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Bourges (population INSEE 75.813) 1
Vierzon (population INSEE 34.194) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Eure-et-Loir
. Population INSEE 1982 362.813
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Chartres (population INSEE 36.775) 1
Dreux (population INSEE 33.047) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Indre
. Population INSEE 1982 243.191
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Châteauroux (population INSEE 51.811) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Indre-et-Loire
. Population INSEE 1982 506.097
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Tours (population INSEE 131.371) 2
Joué-lès-Tours (population INSEE 34.570) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 7
Département : Loir-et-Cher
. Population INSEE 1982 296.220
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Blois (population INSEE 47.022) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Loiret
. Population INSEE 1982 535.669
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Orléans (population INSEE 102.175) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6