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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988 (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)

Composition du conseil.
Parlementaires ... 27
Représentants élus par les conseils généraux ... 19
Représentants élus par les conseils municipaux ... 12
--
Effectif du conseil ... 58
Département : Aude
. Population INSEE 1982 280.686
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4

. Sièges attribués aux communes :
Carcassonne (population INSEE 40.220) 1
Narbonne (population INSEE 41.520) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3

Total des sièges du département 5
Département : Gard
. Population INSEE 1982 530.478
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7

. Sièges attribués aux communes :
Nîmes (population INSEE 123.196) 2
Alès (population INSEE 43.121) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4

Total des sièges du département 7
Département : Hérault
. Population INSEE 1982 706.499
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10

. Sièges attribués aux communes :
Montpellier (population INSEE 194.972) 2
Béziers (population INSEE 75.922) 1
Sète (population INSEE 39.476) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6

Total des sièges du département 10
Département : Lozère
. Population INSEE 1982 74.294
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 1

. Sièges attribués aux communes :
Mende (population INSEE 10.896) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3

Total des sièges du département 4
Département : Pyrénées-Orientales
. Population INSEE 1982 334.557
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5

. Sièges attribués aux communes :
Perpignan (population INSEE 111.302) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3

Total des sièges du département 5