Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 25
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 50
Département : Côte-d'Or
. Population INSEE 1982 473.548
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Dijon (population INSEE 139.607) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Nièvre
. Population INSEE 1982 239.635
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Nevers (population INSEE 42.891) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Saône-et-Loire
. Population INSEE 1982 571.852
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Chalon-sur-Saône (population INSEE 56.064) 1
Mâcon (population INSEE 38.279) 1
Le Creusot (population INSEE 32.144) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
du Creusot (population INSEE 108.276) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 9
Département : Yonne
. Population INSEE 1982 311.019
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Auxerre (population INSEE 37.909) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4