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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/03/1983 au 27/09/1983 (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)

Composition du conseil.
Parlementaires ... 52
Représentants élus par les conseils généraux ... 33
Représentants élus par les conseils municipaux ... 16
Représentants élus par les communautés urbaines ... 8
--
Effectif du conseil ... 109

Représentant maintenu à titre provisoire en
application de l'article 11, alinéa 2, du
décret n° 73-854 du 5 septembre 1973, au
profit du conseil général du Nord,
jusqu'au prochain renouvellement triennal
du conseil général ... 1
--
Effectif provisoire du conseil ... 110
Département : Nord
. Population INSEE 1982 2.520.526
. Sièges par attribution directe 33
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 33

. Sièges attribués aux communes :
Lille (population INSEE 168.139) 1
Roubaix (population INSEE 101.494) 1
Tourcoing (population INSEE 96.575) 1
Dunkerque (population INSEE 72.901) 1
Villeneuve-d'Ascq (population INSEE 59.511) 1
Wattrelos (population INSEE 44.626) 1
Douai (population INSEE 42.247) 1
Valenciennes (population INSEE 40.002) 1
Cambrai (population INSEE 35.140) 1
Maubeuge (population INSEE 35.957) 1
Marcq-en-Baroeul (population INSEE 35.138) 1

. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Dunkerque (population INSEE 204.049) 2
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Lille (population INSEE 1.042.126) 6

. Sièges attribués aux conseils généraux : 17

Total des sièges du département 36
Département : Pas-de-Calais
. Population INSEE 1982 1.412.413
. Sièges par attribution directe 18
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 19

. Sièges attribués aux communes :
Arras (population INSEE 41.450) 1
Boulogne-sur-Mer (population INSEE 47.583) 1
Calais (population INSEE 76.432) 1
Lens (population INSEE 38.111) 1
Liévin (population INSEE 33.072) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 16

Total des sièges du département 21