Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 22
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 46
Département : Allier
. Population INSEE 1982 369.580
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Moulins (population INSEE 25.130) 1
Montluçon (population INSEE 49.831) 1
Vichy (population INSEE 30.524) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 6
Département : Cantal
. Population INSEE 1982 162.838
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Aurillac (population INSEE 30.545) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Loire
. Population INSEE 1982 205.895
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Le Puy (population INSEE 22.951) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Puy-de-Dôme
. Population INSEE 1982 594.365
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Clermont-Ferrand (population INSEE 145.975) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8