Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 24
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 48
Département : Aisne
. Population INSEE 1982 533.970
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Laon (population INSEE 26.614) 1
Saint-Quentin (population INSEE 63.335) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Oise
. Population INSEE 1982 661.781
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Beauvais (population INSEE 52.068) 1
Compiègne (population INSEE 40.165) 1
Creil (population INSEE 34.525) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 9
Département : Somme
. Population INSEE 1982 544.570
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Amiens (population INSEE 130.562) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6