Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 34
Représentants élus par les conseils généraux ... 28
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 69
Département : Meurthe-et-Moselle
. Population INSEE 1982 716.846
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Nancy (population INSEE 95.945) 1
Vandoeuvre-lès-Nancy (population INSEE 33.629) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 10
Département : Meuse
. Population INSEE 1982 200.101
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Bar-le-Duc (population INSEE 18.406) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Moselle
. Population INSEE 1982 1.007.189
. Sièges par attribution directe 14
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 15
. Sièges attribués aux communes :
Metz (population INSEE 113.415) 2
Thionville (population INSEE 40.430) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 11
Total des sièges du département 15
Département : Vosges
. Population INSEE 1982 395.769
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Epinal (population INSEE 37.634) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4