Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 21
Représentants élus par les conseils généraux ... 16
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 44
Département : Ardennes
. Population INSEE 1982 302.338
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Charleville-Mézières (population INSEE 57.950) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Aube
. Population INSEE 1982 289.300
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Troyes (population INSEE 63.371) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Marne
. Population INSEE 1982 543.627
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Châlons-sur-Marne (population INSEE 50.078) 1
Reims (population INSEE 176.621) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 8
Département : Haute-Marne
. Population INSEE 1982 210.670
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Chaumont (population INSEE 27.460) 1
Saint-Dizier (population INSEE 34.308) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3