Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires 39
Représentants élus par les conseils généraux 34
Représentants élus par les conseils municipaux 11
--
Effectif du conseil 84
Département : Ariège
. Population INSEE 1982 135.725
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Foix (population INSEE 9.282) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Aveyron
. Population INSEE 1982 278.654
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Rodez (population INSEE 24.245) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Haute-Garonne
. Population INSEE 1982 824.501
. Sièges par attribution directe 13
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 14
. Sièges attribués aux communes :
Toulouse (population INSEE 345.184) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 10
Total des sièges du département 13
Département : Gers
. Population INSEE 1982 174.154
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Auch (population INSEE 22.528) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Lot
. Population INSEE 1982 154.533
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Cahors (population INSEE 19.665) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Hautes-Pyrénées
. Population INSEE 1982 227.922
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Tarbes (population INSEE 51.139) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Tarn
. Population INSEE 1982 339.345
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Albi (population INSEE 44.704) 1
Castres (population INSEE 44.427) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 6
Département : Tarn-et-Garonne
. Population INSEE 1982 190.485
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Montauban (population INSEE 50.046) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3