Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 68
Représentants élus par les conseils généraux ... 42
Représentants élus par les conseils municipaux ... 22
Représentants élus par les communautés urbaines ... 6
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Effectif du conseil ... 138
Représentants maintenus à titre provisoire
en application de l'article 11, alinéa 2,
du décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 au
profit du conseil général de la Loire,
jusqu'au prochain renouvellement triennal
du conseil général devant intervenir en 1985 2
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Effectif provisoire du conseil ... 140
Département : Ain
. Population INSEE 1982 418.516
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Bourg-en-Bresse (population INSEE 39.742) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Ardèche
. Population INSEE 1982 267.970
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Privas (population INSEE 9.412) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Drôme
. Population INSEE 1982 339.781
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Valence (population INSEE 66.143) 1
Romans-sur-Isère (population INSEE 33.132) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Isère
. Population INSEE 1982 936.771
. Sièges par attribution directe 12
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 13
. Sièges attribués aux communes :
Grenoble (population INSEE 156.530) 2
Echirolles (population INSEE 37.215) 1
Saint-Martin-d'Hères (population INSEE 35.172) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 14
Département : Loire
. Population INSEE 1982 739.521
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Etienne (population INSEE 204.762) 2
Roanne (population INSEE 48.640) 1
Saint-Chamond (population INSEE 40.266) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 10
Département : Rhône
. Population INSEE 1982 1.445.208
. Sièges par attribution directe 19
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 19
. Sièges attribués aux communes :
Lyon (population INSEE 410.547) 1
Bron (population INSEE 38.983) 1
Caluire-et-Cuire (population INSEE 41.869) 1
Rillieux-la-Pape (population INSEE 31.780) 1
Saint-Priest (population INSEE 42.669) 1
Vaulx-en-Velin (population INSEE 44.160) 1
Vénissieux (population INSEE 64.795) 1
Villeurbanne (population INSEE 115.503) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Lyon (population INSEE 1.100.237) 6
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 20
Département : Savoie
. Population INSEE 1982 323.675
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Chambéry (population INSEE 53.189) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Savoie
. Population INSEE 1982 494.505
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Annecy (population INSEE 49.878) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6