Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 21
Représentants élus par les conseils généraux ... 16
Représentants élus par les conseils municipaux ... 4
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 42
Département : Calvados
. Population INSEE 1982 589.559
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Caen (population INSEE 112.579) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 9
Département : Manche
. Population INSEE 1982 465.948
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Lô (population INSEE 22.848) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Cherbourg (population INSEE 85.250) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Orne
. Population INSEE 1982 295.472
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Alençon (population INSEE 30.990) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4