Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Composition du conseil.
Parlementaires ... 23
Représentants élus par les conseils généraux ... 18
Représentants élus par les conseils municipaux ... 5
--
Effectif du conseil ... 46
Département : Charente
. Population INSEE 1982 340.770
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Angoulême (population INSEE 45.942) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Charente-Maritime
. Population INSEE 1982 513.220
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
La Rochelle (population INSEE 74.921) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 8
Département : Deux-Sèvres
. Population INSEE 1982 342.812
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Niort (population INSEE 57.565) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Vienne
. Population INSEE 1982 371.428
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Poitiers (population INSEE 78.017) 1
Châtellerault (population INSEE 35.795) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3