Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Pour la constitution initiale des conseils régionaux, la désignation des représentants des agglomérations pourra se faire à compter du 1er octobre 1973 [*date*]. Les représentants des collectivités locales élus par les conseils généraux le sont, conformément à la procédure fixée à l'article 4, après le renouvellement de ces conseils.
//Modifié par DECR.1055 du 21-11-1973.
Ancien texte :
Les conseils régionaux se réuniront pour la première fois au mois de décembre 1973.
Nouveau texte :
Les conseils régionaux se réuniront pour la première fois après le 1er décembre 1973 et avant le 16 janvier 1974 [*date*].//