Codes, lois et règlements

Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique

Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation administrative

Section I : Du directoire.

Section II : Du conseil de surveillance.

Section III : Dispositions communes.

Section IV : Du contrôle.

Titre III : Régime financier et comptable.

Titre IV : Organisation et contrôle des filiales.