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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)


L'Entreprise minière et chimique dispose des ressources suivantes :

Dotation de l'Etat ;

Produit des emprunts ;

Produits des ventes ou services ;

Remboursement des avances consenties ;

Revenu des participations ;

Dons, legs, subventions ;

Produits financiers et divers.