Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Le directoire se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins dix fois par an.
Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour sont portés à l'avance à la connaissance des membres du directoire.