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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)


Le directoire comprend trois membres au moins et cinq membres au plus.

Son président est choisi parmi ses membres. Il représente l'établissement dans ses rapports avec les tiers.

Un ou deux membres du directoire peuvent assister le président à titre de directeurs généraux ; ils ont le même pouvoir de représentation à l'égard des tiers que le président.

En cas d'empêchement temporaire du président et du ou des directeurs généraux, le ministre de l'industrie peut déléguer un membre du directoire dans les fonctions de président.