Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Les membres du directoire sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie et sur proposition du conseil de surveillance ; cette proposition n'est toutefois pas requise pour la désignation du premier directoire.
Le président et les directeurs généraux sont nommés, le premier par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de l'industrie, les seconds par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie.
Après avis ou sur proposition du conseil de surveillance, il peut être mis fin, à tout moment et dans les mêmes formes, aux fonctions de membre du directoire et de président du directoire.