Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Les membres du conseil de surveillance peuvent recevoir des jetons de présence et, à titre exceptionnel, des vacations. Le président et le vice-président peuvent recevoir une rémunération.
Le montant des jetons de présence et des rémunérations est fixé conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie ; celui des vacations est soumis à leur approbation.